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Marques déposées par Etat franÇais représenté par LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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EDUTELPLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDUTELPLUS
Etat franÇais représenté par LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Numéro de dépôt :
1742145
Date de dépôt :
18/01/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2000

Présentation de la marque EDUTELPLUS

Déposée le 18 janvier 1990 par Etat franÇais représenté par LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDUTELPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etat franÇais représenté par LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, domicilié(e) 110 rue de Grenelle, 75357 PARIS - France.

La marque EDUTELPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUTELPLUS est expirée depuis le 18 janvier 2000.

Etat franÇais représenté par LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES , Adm'innov


Etat franÇais représenté par LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - 110 rue de Grenelle, 75357 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-03

Services de communication, services d'informations en matière d'éducation, services d'éducation, services télématiques

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.